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Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Raison sociale : Modul’ Data Center
Forme juridique : SAS
Capital social : 20.000€
Siège social : Pôle Yvon Morandat – 1480 Av. d’Arménie – 13120 Gardanne
SIRET : 811 793 799 00038
Code APE/NAF : 3320D
N° TVA intracommunautaire : FR00811793799

Directeur de publication : Remy Febvre
Email de contact : contact@moduldatacenter.fr
Téléphone : 06 25 364 385

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Société : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Modul’ Data Center (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de la société Modul’ Data Center ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Modul’ Data Center.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Société : Modul’ Data Center Groupe IPenergy
Adresse : IP Energy – Pôle Yvon Morandat – 1480 Av. d’Arménie – 13041 Gardanne
Email DPO / contact RGPD : contact@moduldatacenter.fr

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Modul’ Data Center peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (le cas échéant)
Données de navigation (cookies, adresse IP)

4.3 Finalités et base légale

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes de contact ou de devis (base légale : intérêt légitime / contrat)
Vous envoyer notre newsletter (base légale : consentement)
Améliorer notre site et nos services (base légale : intérêt légitime)

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause :

Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation : 13 mois maximum

4.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse :
Email : contact@moduldatacenter.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5. Cookies

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6. Liens hypertextes

Le site Modul’ Data Center peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre indicatif. Modul’ Data Center n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

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7. Limitation de responsabilité

Modul’ Data Center s’efforce de maintenir les informations présentes sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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